CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conclues entre le vendeur, ci-dessous dénommé "Santéform" et le l’acquéreur, ci-dessous dénommé "vous", pour l’achat des produits sur le site www.santeform01.com ci-dessous dénommé le site.

 

Préambule :

Les produits diffusés sur ce site ne sont pas des médicaments et à ce titre ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.

 

L’utilisation des produits diffusés sur ce site et notamment des huiles essentielles est placée sous votre seule responsabilité. Vous devez donc respecter toutes les précautions d’emploi de ces produits. Santéform vous recommande de vous adresser à un professionnel de santé compétent, qui seul peut savoir les huiles essentielles qui vous conviennent et vous indiquer les posologies nécessaires.

 

1 - Offres et prix

 

Les offres de produits proposées sur notre site sont limitées à la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

 

Les prix indiqués sur notre site sont mentionnés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi. En cours d’année, les tarifs sont susceptibles de changer. Dans ce cas, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de votre commande.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Santéform ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

Attention, les produits restent la propriété pleine et entière de Santéform jusqu’à paiement intégral de leur prix.

 

2 - Modalités de commandes

 

Afin de mieux vous satisfaire, Santéform vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix :


Sur notre site web
Laissez-vous guider. Vous pouvez régler votre commande par carte de crédit ou par chèque.

Par courrier  (si vous préférez régler par chèque)
Effectuez votre commande internet normalement. Puis imprimez le mail de confirmation et renvoyez votre commande sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur à : Santéform – Service VPC – BP 200 – 01005 Bourg-en-Bresse cedex. Libellez vos chèques à l’ordre de Santéform.

 

3 - Moyens de paiement

 

Le règlement de vos achats sur le site s’effectue exclusivement en Euros, par carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Santéform.

 

Paiement par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vos numéros de carte et date de validité étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insue. Nous vous rappelons que vous ne devez jamais communiquer votre code confidentiel à un tiers. Aucune personne n’est habilitée à vous le demander.

 

Attention, ces informations n’étant pas stockées sur notre serveur, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.


Paiement par chèque :
votre chèque doit être libellé à l’ordre de Santéform et envoyé à : Santéform – Service VPC – BP 200 – 01005 Bourg-en-Bresse cedex, accompagné de l'impression de votre mail de confirmation.

 

4 - Livraison


La participation forfaitaire aux frais d’envoi est de 5 € si votre commande est inférieure à 30 €. Elle est de 3,50 € si votre commande atteint 30 € et est inférieure à 75 €. Au-delà de 75 € TTC d’achat, les frais vous sont offerts. Ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco uniquement. 


Notre délai de livraison est, de manière générale, de 8 à 10 jours ouvrables. Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi ou Distingo suivi, ce qui nous permet, de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas.
Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison de votre Colissimo suivi, La Poste vous laissera un bordereau dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez retirer votre colis dans votre bureau de Poste.
Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison de votre Distingo suivi, La Poste vous laissera votre colis dans votre boîte aux lettres.


Attention : si vous ne retirez pas votre Colissimo suivi dans les délais indiqués par les services postaux, les frais d’une nouvelle livraison vous seront facturés.

 

Si vous constatez que l’emballage de votre Colissimo suivi est ouvert ou détérioré, vous devez refuser le colis et contacter immédiatement notre service clientèle.
 
De même, vous devez vérifier immédiatement votre commande et son contenu. En cas de non conformité, vous devez en aviser immédiatement notre service clientèle.
 

Le dépassement des délais de livraison ne peut pas donner lieu à versements de dommages-intérêts, à retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non-effectuée, pour cause fortuite ou de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, vous pourrez résilier votre commande. Dans ce cas, Santéform reversera les sommes déjà perçues, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Seront notamment considérés comme cas de force majeur les faits d’incendie, de grève, d’accident ou de défaillance d’un fournisseur de Santéform. En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que vous soyez à jour de vos obligations à l’égard de Santéform.  

 

5 - Garantie

Les diffuseurs aromatiques sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation de Santéform consiste à remplacer la pièce ou le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les frais de port du produit de remplacement seront à la charge de Santéform.

Cette garantie exclue les dommages causés par une mauvaise utilisation de l’appareil ou le non respect du mode d’emploi de l’appareil.

 

Tous les produits diffusés par Santéform doivent être conservés à l’abri de la lumière, de l’humidité et des écarts de température.    

 

6 - Retours et échanges

 

Santéform souhaite votre entière satisfaction sur les produits que vous commandez.
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d’un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits, non ouverts et non utilisés, pour échange ou remboursement.
En cas d’exercice du délai de rétractation, Santéform est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l’exception des frais de port.
Il entraînera constitution d’un avoir a votre profit. Les frais de port resteront à votre charge, sauf si le retour intervient dans le cadre de la garantie.

Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit sera soumis à l’accord préalable et formel de Santéform.


Les articles doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à : Santéform – Service VPC – BP 200 – 01005 Bourg-en-Bresse cedex.

7 - Retard de paiement

 

En cas de non-paiement à la date prévue, le montant de la facture sera majoré d’intérêts calculés à raison de 1,5% par mois. Le non-paiement d’une facture entraîne l’exigibilité de la totalité de notre créance, la suspension de toute livraison et le droit à Santéform de vous répercuter les frais entraînés par l’impayé. Les frais de recouvrement par voie contentieuse vous seront notamment facturés.

 

8 - Cas de différend

 

En cas de litige, les deux parties s’engagent à rechercher avant toute action judiciaire une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les Tribunaux de la juridiction de Bourg-en-Bresse seront seuls compétents pour régler le cas de différend, même en cas de pluralité de défenseurs.

 

 

9 - Service clientèle

 

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition

-           Courrier : Santéform - Service VPC - Santéform BP 200 – 01005 Bourg-en-Bresse cedex

-           Email : infos@santeform01.com  

-           Tél. : 04 74 23 78 67-           Fax : 04 74 23 78 67