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POLITIQUE D’INDEPENDANCE DE NOS PROGRAMMES DE FORMATION

 

Afin d’assurer une totale indépendance de  ses programmes, Santéform a pris les dispositions suivantes :

·         Tous ses formateurs déclarent ne pas avoir de conflit d’intérêt d’aucune sorte avec des sociétés fabriquant ou commercialisant des dispositifs ou produits de santé. Cette absence de conflit d’intérêt est vérifiée chaque année au cours de l’entretien annuel de suivi.

·         Santéform s’engage à ne pas recevoir, de cadeau, avantage, privilège, rémunération directe ou indirecte de la part de sociétés fabriquant ou commercialisant des dispositifs ou produits de santé.

·         Aucune part du capital social de Santéform n’est détenue par des sociétés fabriquant ou commercialisant des dispositifs ou produits de santé ni par des personnes physiques ou morales  en lien d’intérêt avec de telles sociétés.

·         Lors de ses formations, les formateurs de Santéform s’engagent à ne pas faire la publicité, privilégier ou avantager  une marque  fabriquant ou commercialisant des dispositifs ou produits de santé.

·         Les formateurs de Santéform s’engagent notamment à utiliser les dénominations courantes, latines, génériques, INCI ou normalisées des dispositifs ou produits de santé et non pas leur marque commercial.

·         Les formateurs de Santéform s’engagent à expliquer aux apprenants toutes les normes de qualités en vigueur, les contraintes législatives et règlement d’usage, afin de leur permettre d’avoir  accès à un choix indépendant, transparent et éclairé sur le choix des dispositifs ou produits de santé.

 

MAJ LE 10/01/2014.

 

Arnaud PEYROT                                                                                                                                                                         

Directeur



 


MODALITE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

 

Afin de prévenir tout conflit d’intérêt, Santéform a pris les dispositions suivantes :

Chaque membre des instances scientifiques, concepteur, formateur et intervenant, doit déclarer annuellement tout conflit d’intérêts éventuel dans l’exercice des missions qui lui sont confiées.

Cette déclaration reprend les 5 dernières années d’activités, ainsi que tout autre conflit d’intérêt prévisible dans un futur proche.

Chaque année, au cours de son entretien annuel, chaque membre des instances scientifiques, concepteur, formateur ou intervenant doit actualiser sa déclaration d’intérêts et montrer qu’il respecte la politique d’indépendance des programmes de formation de la société Santéform.

En cas de conflit d’intérêt avéré pour un membre des instances scientifiques, concepteur, formateur ou intervenant auprès de Santéform, celui-ci se verra retirer la mission qui lui est confiée. Par conflit d’intérêt est entendu tout lien d’intérêt d’une personne susceptible de mettre en cause son impartialité ou son indépendance dans l’exercice de la mission qui lui est confiée.

Depuis le 01/01/2014, chaque membre des instances scientifiques, concepteur, formateur ou intervenant atteste qu’il connaît la politique d’indépendance de nos programmes (par la remise d’un exemplaire), soit par la signature d’un avenant à son contrat prenant effet le 01/01/2014, soit par une clause spécifique dans tout contrat signé avec Santéform depuis cette date.

Santéform communique cette politique d’indépendance des programmes de formation, ainsi que les modalités de gestion des conflits d’intérêts auprès des tous les prospects ou apprenants via son site internet www.santeform01.com (menu de pied de page http://santeform.oxatis.com/ PBCPPlayer.asp?ID=1423989).

Les prospects ou apprenants peuvent également demander un exemplaire papier de la politique d’indépendance de nos programmes ainsi que des modalités de gestion des conflits d’intérêts, qui leur sera dans ce cas adressé par courrier postal.

Depuis le 01/01/2014, lors de nos envois publicitaires, il est fait état de la mise en place de notre politique d’indépendance de nos programmes et depuis le 09/01/2017 des modalités de gestion des conflits d’intérêts éventuels. 

 

MAJ LE 10/01/2017.

 

Arnaud PEYROT                                                                                                                                                                         

Directeur