POLITIQUE D’INDEPENDANCE DE NOS
PROGRAMMES DE FORMATION
Afin d’assurer une totale indépendance de ses programmes, Santéform a pris les
dispositions suivantes :
·
Tous ses formateurs déclarent ne pas avoir de
conflit d’intérêt d’aucune sorte avec des sociétés fabriquant ou
commercialisant des dispositifs ou produits de santé. Cette absence de conflit
d’intérêt est vérifiée chaque année au cours de l’entretien annuel de suivi.
·
Santéform s’engage à ne pas recevoir, de cadeau,
avantage, privilège, rémunération directe ou indirecte de la part de sociétés
fabriquant ou commercialisant des dispositifs ou produits de santé.
·
Aucune part du capital social de Santéform n’est
détenue par des sociétés fabriquant ou commercialisant des dispositifs ou
produits de santé ni par des personnes physiques ou morales en lien d’intérêt avec de telles sociétés.
·
Lors de ses formations, les formateurs de
Santéform s’engagent à ne pas faire la publicité, privilégier ou avantager une marque
fabriquant ou commercialisant des dispositifs ou produits de santé.
·
Les formateurs de Santéform s’engagent notamment
à utiliser les dénominations courantes, latines, génériques, INCI ou normalisées
des dispositifs ou produits de santé et non pas leur marque commercial.
·
Les formateurs de Santéform s’engagent à
expliquer aux apprenants toutes les normes de qualités en vigueur, les
contraintes législatives et règlement d’usage, afin de leur permettre
d’avoir accès à un choix indépendant,
transparent et éclairé sur le choix des dispositifs ou produits de santé.
MAJ LE 10/01/2014.
Arnaud PEYROT
Directeur
MODALITE DE GESTION DES CONFLITS
D’INTERETS
Afin de prévenir tout conflit
d’intérêt, Santéform a pris les dispositions suivantes :
Chaque membre des instances
scientifiques, concepteur, formateur et intervenant, doit déclarer annuellement
tout conflit d’intérêts éventuel dans l’exercice des missions qui lui sont
confiées.
Cette déclaration reprend les 5
dernières années d’activités, ainsi que tout autre conflit d’intérêt prévisible
dans un futur proche.
Chaque année, au cours de son
entretien annuel, chaque membre des instances scientifiques, concepteur,
formateur ou intervenant doit actualiser sa déclaration d’intérêts et montrer
qu’il respecte la politique d’indépendance des programmes de formation de la
société Santéform.
En cas de conflit d’intérêt avéré
pour un membre des instances scientifiques, concepteur, formateur ou
intervenant auprès de Santéform, celui-ci se verra retirer la mission qui lui
est confiée. Par conflit d’intérêt est entendu tout lien d’intérêt d’une
personne susceptible de mettre en cause son impartialité ou son indépendance
dans l’exercice de la mission qui lui est confiée.
Depuis le 01/01/2014, chaque
membre des instances scientifiques, concepteur, formateur ou intervenant
atteste qu’il connaît la politique d’indépendance de nos programmes (par la
remise d’un exemplaire), soit par la signature d’un avenant à son contrat
prenant effet le 01/01/2014, soit par une clause spécifique dans tout contrat
signé avec Santéform depuis cette date.
Santéform communique cette
politique d’indépendance des programmes de formation, ainsi que les modalités
de gestion des conflits d’intérêts auprès des tous les prospects ou apprenants via
son site internet www.santeform01.com
(menu de pied de page http://santeform.oxatis.com/ PBCPPlayer.asp?ID=1423989).
Les prospects ou apprenants
peuvent également demander un exemplaire papier de la politique d’indépendance
de nos programmes ainsi que des modalités de gestion des conflits d’intérêts, qui
leur sera dans ce cas adressé par courrier postal.
Depuis le 01/01/2014, lors de nos
envois publicitaires, il est fait état de la mise en place de notre politique
d’indépendance de nos programmes et depuis le 09/01/2017 des modalités de
gestion des conflits d’intérêts éventuels.
MAJ LE 10/01/2017.
Arnaud PEYROT
Directeur
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